Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 3 816 m² de logement - La Cite Des Cheminots
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 05913124O0003
Demandeur
BECI
Cette page présente le permis de construire n° 05913124O0003, délivré le 20 décembre 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Cite Des Cheminots, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 11 individuels et 41 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA493, AA494.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cite Des Cheminots
Territoire administratif
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 816 m² | 3 816 m² |
| Total | 0 m² | 3 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 816 m² | 3 816 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 41 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BECI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 076150010
- SIRET
- 07615001000049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BERGUES (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913124O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |