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Permis de construire Logement N° 05913124O0012

Permis de construire n° 05913124O0012 à Cappelle-la-Grande pour 1 071 m² de logement, 20-22 Rue Vatel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20-22 Rue Vatel, à Cappelle-la-Grande (59180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 24 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913124O0012, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 05913124O0012

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913124O0012 a été délivré le 24 mars 2025, pour un projet situé 20-22 Rue Vatel. Le dossier a été déposé par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA553, AA556, AA636. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 647 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA553 AA556 AA636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	1 071 m²
Total	0 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	1 071 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	12	-	-	12
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 616820205
SIRET: 61682020500154
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1968
Localisation: DUNKERQUE (59140)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913124O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20-22 Rue Vatel, à Cappelle-la-Grande (59180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 24 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913124O0012, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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