Permis de construire n° 05913124O0007 à Cappelle-la-Grande pour 11 042 m² de locaux, Allee De L'agriculture
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 05913124O0007
Demandeur
SCI DU TERMINUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De L'agriculture, le permis de construire n° 05913124O0007 a été délivré le 17 septembre 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DU TERMINUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 042 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
| Total | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TERMINUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487808024
- SIRET
- 48780802400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de SCI DU TERMINUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913124O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |