Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 11 042 m² de locaux - Allee De L'agriculture
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 05913124O0007
Demandeur
SCI DU TERMINUS
Cette page présente le permis de construire n° 05913124O0007, délivré le 17 septembre 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De L'agriculture, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TERMINUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 042 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
| Total | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TERMINUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487808024
- SIRET
- 48780802400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913124O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |