Permis de construire n° 0591311800007 à Cappelle-la-Grande pour 310 m² de locaux, Rue Jean Vanywaede Za De La Grande Porte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 0591311800007
Demandeur
LA CAPPELLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591311800007 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé Rue Jean Vanywaede Za De La Grande Porte. Le projet est porté par LA CAPPELLOISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Grande Porte
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 158 m² |
| Total | 1 848 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 848 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 158 m² |
| dont Entrepôt | 1 848 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 158 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAPPELLOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441338811
- SIRET
- 44133881100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAPPELLE LA GRANDE (59180)
Autres dossiers de LA CAPPELLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591311800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |