Permis de construire Locaux N° 05912917B0019

Permis de construire à Cappelle-en-Pévèle pour 1 108 m² de locaux - 26 Rue De Thouart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 05912917B0019

Demandeur

SCEA DELTOUR

Cette page présente le permis de construire n° 05912917B0019, délivré le 1 décembre 2017 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Thouart, Cappelle-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DELTOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A354, A355, A356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 073 m²

Surface existante avant

5 807 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

5 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
07/05/2019
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A354 A355 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 5 427 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 478 m²
Total 5 807 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 427 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELTOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499391126
SIRET
49939112600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAPPELLE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912917B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Thouart, Cappelle-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DELTOUR et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912917B0019, instruit par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Cappelle-en-Pévèle