Permis de construire Locaux N° 05912917B0019

Permis de construire n° 05912917B0019 à Cappelle-en-Pévèle pour 1 108 m² de locaux, 26 Rue De Thouart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 05912917B0019

Demandeur

SCEA DELTOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912917B0019 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé 26 Rue De Thouart. Le demandeur déclaré est SCEA DELTOUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A354, A355, A356. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 073 m²

Surface existante avant

5 807 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

5 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
07/05/2019
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A354 A355 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 5 427 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 478 m²
Total 5 807 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 427 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 478 m²
dont Entrepôt 5 427 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 478 m²
Total locaux 5 427 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELTOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499391126
SIRET
49939112600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CAPPELLE EN PEVELE (59242)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912917B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Thouart, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DELTOUR et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912917B0019, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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