Permis de construire à Cappelle-en-Pévèle pour 5 427 m² de locaux - 26 Rue De Thouart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 05912917B0020
Demandeur
SCEA DELTOUR
Cette page présente le permis de construire n° 05912917B0020, délivré le 5 janvier 2018 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Thouart, Cappelle-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DELTOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 427 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A354, A355, A356.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 427 m² | 5 427 m² |
| Total | 0 m² | 5 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 427 m² | 5 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 5 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 427 m² | 5 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELTOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499391126
- SIRET
- 49939112600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CAPPELLE EN PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912917B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |