Permis de construire Locaux N° 05912917B0020

Permis de construire n° 05912917B0020 à Cappelle-en-Pévèle pour 5 427 m² de locaux, 26 Rue De Thouart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 05912917B0020

Demandeur

SCEA DELTOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De Thouart, le permis de construire n° 05912917B0020 a été délivré le 5 janvier 2018 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA DELTOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 427 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A354, A355, A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 073 m²

Surface créée

5 427 m²

Variation nette

+5 427 m²

Surface totale après

5 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A354 A355 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²
Total 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²
Total locaux 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELTOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499391126
SIRET
49939112600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CAPPELLE EN PEVELE (59242)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912917B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Thouart, à Cappelle-en-Pévèle (59242).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DELTOUR et accordé le 5 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912917B0020, déposé en mairie de Cappelle-en-Pévèle.

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