Permis de construire n° 05912917B0011 à Cappelle-en-Pévèle pour 219 m² de locaux, 40 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 05912917B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912917B0011, délivré le 17 novembre 2017 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Du General De Gaulle.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1776. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 97 m² | -132 m² | 68 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 200 m² | 122 m² | 97 m² | 35 m² | 97 m² | 87 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 122 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPPELLE EN PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912917B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |