Permis de construire Logement N° 05912917B0018

Permis de construire à Cappelle-en-Pévèle pour 126 m² de logement - Lotissement Rue Des Solier Lot 7

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05912917B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05912917B0018, délivré le 27 octobre 2017 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotissement Rue Des Solier Lot 7, Cappelle-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
29/03/2018
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoire administratif

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912917B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Rue Des Solier Lot 7, Cappelle-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912917B0018, instruit par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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