Permis de construire n° 05912921B0007 à Cappelle-en-Pévèle pour 618 m² de locaux, 1 Rue De Thouart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 05912921B0007
Demandeur
SCI DU BERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912921B0007 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé 1 Rue De Thouart. Le demandeur déclaré est SCI DU BERON.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 390 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² |
| Total | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | -618 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² |
Ce dossier prévoit 618 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878796069
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Autres dossiers de SCI DU BERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912921B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |