Permis de construire n° 05912917B0013 à Cappelle-en-Pévèle pour 940 m² de locaux, Parc D'activite De La Croi Lot1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 05912917B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912917B0013 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé Parc D'activite De La Croi Lot1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A1921. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot1
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MARCQ (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912917B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |