Permis de construire n° 05912912B0014 à Cappelle-en-Pévèle pour 522 m² de locaux, 26 Rue De Thouars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 05912912B0014
Demandeur
SCEA DELTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912912B0014 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé 26 Rue De Thouars. Le demandeur déclaré est SCEA DELTOUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A354, A404, A405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Locaux | 4 645 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 5 167 m² |
| Total | 4 934 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 5 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 645 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 5 167 m² |
| Total locaux | 4 645 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 5 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELTOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499391126
- SIRET
- 49939112600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)
Autres dossiers de SCEA DELTOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912912B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |