Permis de construire Locaux N° 05912912B0014

Permis de construire à Cappelle-en-Pévèle pour 522 m² de locaux - 26 Rue De Thouars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 05912912B0014

Demandeur

SCEA DELTOUR

Cette page présente le permis de construire n° 05912912B0014, délivré le 7 mars 2013 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Thouars, Cappelle-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DELTOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A354, A404, A405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 054 m²

Surface existante avant

4 934 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

5 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2013

Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A354 A404 A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Locaux 4 645 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 5 167 m²
Total 4 934 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 5 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 645 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 5 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELTOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499391126
SIRET
49939112600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912912B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Thouars, Cappelle-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DELTOUR et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912912B0014, instruit par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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