Permis de construire n° 05912819S0003 à Capinghem pour 428 m² de logement, 117 Rue Poincare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 juin 2019
Dossier PC n° 05912819S0003
Demandeur
QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN NORD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2019 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912819S0003 porte sur un projet situé 117 Rue Poincare. Le demandeur déclaré est QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN NORD DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 428 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 314 m² | 428 m² |
| Total | 114 m² | 428 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 314 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN NORD DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842267528
- SIRET
- 84226752800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912819S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |