Permis de construire Locaux N° 05912818S0008

Permis de construire n° 05912818S0008 à Capinghem pour 318 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 05912818S0008

Demandeur

GIE HUMANITEP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912818S0008 a été délivré le 20 juin 2019. Le projet est porté par GIE HUMANITEP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

34 241 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

34 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capinghem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 241 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 34 559 m²
Total 34 241 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 34 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 241 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 34 559 m²
Total locaux 34 241 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 34 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE HUMANITEP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
751904079
SIRET
75190407900025
Code APE (NAF)
86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
LOMME (59462)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912818S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GIE HUMANITEP et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912818S0008, déposé en mairie de Capinghem.

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