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Permis de construire Mixte N° 05912818S0007

Permis de construire à Capinghem pour 2 726 m² de logement et locaux - 25 Rue Poincare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Poincare, Capinghem (59160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 967 m² d'habitation et 759 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912818S0007, instruit par la commune de Capinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 05912818S0007

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05912818S0007, délivré le 25 avril 2019 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Poincare, Capinghem (59160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 967 m² d'habitation et 759 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD181, AD182, AD184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 993 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

2 726 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

2 726 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD181 AD182 AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	756 m²	1 967 m²	756 m²	1 211 m²	1 967 m²
Locaux	552 m²	759 m²	552 m²	207 m²	759 m²
Total	1 308 m²	2 726 m²	1 308 m²	1 418 m²	2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	759 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Commerce et services	552 m²	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	552 m²	759 m²	552 m²	207 m²	759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	13	2	-	-	33
-	54,5 %	39,4 %	6,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 419750252
SIRET: 41975025200035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912818S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Poincare, Capinghem (59160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 967 m² d'habitation et 759 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912818S0007, instruit par la commune de Capinghem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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