Déclaration préalable n° 05912824C0021 à Capinghem pour 46 m² de locaux, 82 rue Poincare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier DP n° 05912824C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05912824C0021 a été accordée le 10 décembre 2024 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 82 rue Poincare.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 571 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 80. La voie, rue Poincare, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Capinghem, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 46 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 3 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 999 m² de commerce et activités de service (dont 999 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 999 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 045 m² à 46 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 999 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 999 m² | -953 m² | 46 m² |
| Total | 1 045 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 1 045 m² | -999 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 999 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 999 m² | -953 m² | 46 m² |
| dont Hôtels | 999 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 999 m² | -953 m² | 46 m² |
| Total locaux | 999 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 999 m² | -953 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPINGHEM (59160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912824C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Poincare à Capinghem (59160)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Poincare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.