Permis de construire n° 05912819S0001 à Capinghem pour 7 200 m² de locaux, 105-1 Rue Du Grand But
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 05912819S0001
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912819S0001 porte sur un projet situé 105-1 Rue Du Grand But. Le dossier a été déposé par INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 200 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2849, A2850, A5304. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capinghem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 563 m² | 7 200 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 7 140 m² | 41 703 m² |
| Total | 34 563 m² | 7 200 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 7 140 m² | 41 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 563 m² | 7 200 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 7 140 m² | 41 703 m² |
| Total locaux | 34 563 m² | 7 200 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 7 140 m² | 41 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775624240
- SIRET
- 77562424000013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59016)
Autres dossiers de INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912819S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |