Permis de démolir n° 05912824C0003 à Capinghem, 117 Rue Poincare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PD n° 05912824C0003
Demandeur
INVEFIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2024 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912824C0003 porte sur un bâtiment situé 117 Rue Poincare. Le dossier a été déposé par INVEFIMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Capinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEFIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753134279
- SIRET
- 75313427900045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de INVEFIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912824C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |