Permis de construire Logement N° 05909819M0008

Permis de construire à Bousbecque pour 2 191 m² de logement - 44 Rue Leon Six

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 05909819M0008

Demandeur

BOUSBECQUE 18 SIX

Cette page présente le permis de construire n° 05909819M0008, délivré le 21 novembre 2019 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Rue Leon Six, Bousbecque (59166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUSBECQUE 18 SIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI281, AI284, AI404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 802 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 191 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI281 AI284 AI404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 191 m² 2 191 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 91 m² 2 191 m² 0 m² 91 m² 0 m² 2 100 m² 2 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 3 - - 35
- 40,0 % 51,4 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUSBECQUE 18 SIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844353169
SIRET
84435316900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909819M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Leon Six, Bousbecque (59166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUSBECQUE 18 SIX et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909819M0008, instruit par la commune de Bousbecque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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