Permis d'aménager n° 05909819M0001 à Bousbecque pour un terrain de 38 762 m², Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 05909819M0001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2020 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05909819M0001 porte sur un projet situé Rue De Linselles. La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 762 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI131. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE CEDEX (59034)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05909819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |