Permis de construire n° 05909416O0008 à Bourbourg pour 4 463 m² de locaux, Chemin De L'aven
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 05909416O0008
Demandeur
EARL JANSSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909416O0008 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Chemin De L'aven. La demande émane de EARL JANSSEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1130, A1135, A1136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 9 381 m² | 4 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 463 m² | 13 844 m² |
| Total | 9 543 m² | 4 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 463 m² | 14 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 381 m² | 4 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 463 m² | 13 844 m² |
| Total locaux | 9 381 m² | 4 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 463 m² | 13 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JANSSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384430823
- SIRET
- 38443082300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Autres dossiers de EARL JANSSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909416O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |