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Permis de construire Locaux N° 05909420O0024

Permis de construire à Bourbourg pour 353 m² de locaux - Chemin De L'aven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'aven, Bourbourg (59630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JANSSEN et accordé le 27 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909420O0024, instruit par la commune de Bourbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 05909420O0024

Demandeur

EARL JANSSEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05909420O0024, délivré le 27 janvier 2021 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De L'aven, Bourbourg (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JANSSEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1130, A1136, A1137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 833 m²

Surface existante avant

13 931 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

14 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1130 A1136 A1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	13 769 m²	353 m²	353 m²	14 122 m²
Total	13 931 m²	353 m²	353 m²	14 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Agricole et forestier	13 555 m²	353 m²	353 m²	13 908 m²
Total locaux	13 769 m²	353 m²	353 m²	14 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JANSSEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384430823
SIRET: 38443082300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOURBOURG (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909420O0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'aven, Bourbourg (59630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JANSSEN et accordé le 27 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909420O0024, instruit par la commune de Bourbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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