Permis de construire Locaux N° 05909420O0024

Permis de construire n° 05909420O0024 à Bourbourg pour 353 m² de locaux, Chemin De L'aven

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 05909420O0024

Demandeur

EARL JANSSEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'aven, le permis de construire n° 05909420O0024 a été délivré le 27 janvier 2021 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL JANSSEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1130, A1136, A1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 833 m²

Surface existante avant

13 931 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

14 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1130 A1136 A1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 13 769 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 14 122 m²
Total 13 931 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 14 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 555 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 13 908 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total locaux 13 769 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 14 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JANSSEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384430823
SIRET
38443082300011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
BOURBOURG (59630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909420O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'aven, à Bourbourg (59630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JANSSEN et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909420O0024, déposé en mairie de Bourbourg.

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