Permis de construire n° 05909416O0005 à Bourbourg pour 80 m² de locaux, 110 Rue De Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 05909416O0005
Demandeur
SCI DE LA DRYADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909416O0005 porte sur un projet situé 110 Rue De Dunkerque. Le projet est porté par SCI DE LA DRYADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 418 m² |
| Total | 338 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 338 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 418 m² |
| dont Bureaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 338 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DRYADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497684084
- SIRET
- 49768408400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Autres dossiers de SCI DE LA DRYADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909416O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |