Permis de construire n° 05909413O0006 à Bourbourg pour 4 441 m² de locaux, Chemi De L Aven
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05909413O0006
Demandeur
EARL JANSSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909413O0006 a été délivré le 9 juillet 2013 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi De L Aven. Le projet est porté par EARL JANSSEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1135, A1137, A1136. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 441 m² | 4 441 m² |
| Total | 0 m² | 4 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 441 m² | 4 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 441 m² | 4 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 441 m² | 4 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JANSSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384430823
- SIRET
- 38443082300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Autres dossiers de EARL JANSSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909413O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |