Permis de construire à Bourbourg pour 508 m² de locaux - 18 Ferme Du Grommendyck - Che
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 05909416O0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05909416O0010, délivré le 18 janvier 2017 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Ferme Du Grommendyck - Che, Bourbourg (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1651, A1653, A4056.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Locaux | 3 826 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 334 m² |
| Total | 4 141 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 826 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909416O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |