Permis de construire Logement N° 05909417O0004

Permis de construire à Bourbourg pour 135 m² de logement - Rue Des Peupliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 05909417O0004

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 05909417O0004, délivré le 3 avril 2017 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Peupliers, Bourbourg (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
075851014
SIRET
07585101400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909417O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Peupliers, Bourbourg (59630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909417O0004, instruit par la commune de Bourbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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