Permis de construire n° 05909420O0002 à Bourbourg pour 1 236 m² de locaux, Chemin De L'aven
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 05909420O0002
Demandeur
EARL JANSSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909420O0002 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé Chemin De L'aven. Le dossier a été déposé par EARL JANSSEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1130, A1136, A1137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 13 844 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 15 080 m² |
| Total | 14 006 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 15 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 844 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 15 080 m² |
| Total locaux | 13 844 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 15 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JANSSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384430823
- SIRET
- 38443082300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Autres dossiers de EARL JANSSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909420O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |