Permis de construire Locaux N° 0590902400025

Permis de construire n° 0590902400025 à Bondues pour 211 m² de locaux, 9 chemin Saint Georges

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2024

Dossier PC n° 0590902400025

Demandeur

COMMUNE DE BONDUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590902400025 a été délivré le 21 décembre 2024 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 9 chemin Saint Georges. Le projet est porté par COMMUNE DE BONDUES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 72 598 m², le programme représente 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 42. La voie, chemin Saint Georges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 598 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/12/2024
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 72 598 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONDUES, dont l'adresse déclarée est à Bondues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BONDUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900903
SIRET
21590090300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
BONDUES (59910)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONDUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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