Permis de construire Logement N° 0590902200022

Permis de construire n° 0590902200022 à Bondues pour 235 m² de logement, 1604 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0590902200022

Demandeur

SCI LEROY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590902200022 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé 1604 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SCI LEROY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW207. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bondues

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524092871
SIRET
52409287100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORD (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1604 Avenue Du General De Gaull, à Bondues (59910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEROY et accordée le 18 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590902200022, déposé en mairie de Bondues.

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