Permis de construire Locaux N° 0590902200020

Permis de construire à Bondues pour 5 313 m² de locaux - 2 Rue Du Forest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0590902200020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0590902200020, délivré le 30 novembre 2022 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Forest, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 042 m² en bureaux, 4 271 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA73, BA187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 326 m²

Surface créée

5 313 m²

Variation nette

+5 313 m²

Surface totale après

5 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA73 BA187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²
Total 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Commerce et services 0 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 271 m²
Total locaux 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Forest, Bondues (59910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902200020, instruit par la commune de Bondues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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