Déclaration préalable Locaux N° 0590902200099

Déclaration préalable à Bondues pour 489 m² de locaux - 26 Avenue Gabriel Lippman

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 0590902200099

Demandeur

SELF CONFORT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590902200099, accordée le 20 décembre 2022 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Avenue Gabriel Lippman, Bondues (59910). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELF CONFORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 886 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

489 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 1 025 m²
Total 1 025 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 536 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 1 025 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELF CONFORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504712894
SIRET
50471289400022
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902200099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Gabriel Lippman, Bondues (59910).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELF CONFORT et accordée le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590902200099, instruit par la commune de Bondues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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