Permis de construire Locaux N° 0590902100052

Permis de construire n° 0590902100052 à Bondues pour 119 m² de locaux, 29 Rue Rene D'hespel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0590902100052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590902100052 porte sur un projet situé 29 Rue Rene D'hespel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV70, BV68. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV70 BV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 9 m² 119 m² -128 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 129 m² 0 m² 119 m² 9 m² 119 m² -9 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Rene D'hespel, à Bondues (59910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590902100052, déposé en mairie de Bondues.

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