Permis de construire Locaux N° 0590901600003

Permis de construire n° 0590901600003 à Bondues pour 90 m² de locaux, 826 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 0590901600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2016 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901600003 porte sur un projet situé 826 Avenue Du General De Gaull.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO168. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 90 m² 90 m² 0 m² 6 m² 0 m² 84 m² 174 m²
Total 173 m² 90 m² 0 m² 6 m² 0 m² 84 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 174 m²
Autres activités 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 0 m²
dont Entrepôt 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 90 m² 0 m² 6 m² 0 m² 84 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 826 Avenue Du General De Gaull, à Bondues (59910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590901600003, déposé en mairie de Bondues.

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