Permis de construire n° 05906317C0001 à Beauvois-en-Cambrésis pour 31 m² de locaux, 3Bis Rue Victor Watremez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 05906317C0001
Demandeur
LE FOURNIL GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906317C0001 a été délivré le 17 août 2017 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 3Bis Rue Victor Watremez. La demande émane de LE FOURNIL GOURMAND.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 117 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle U 2318, U 2319, U 391, 391. La voie, rue Victor Watremez, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 117 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 507 m² à 538 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 288 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 319 m² |
| Total | 507 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 319 m² |
| Total locaux | 288 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FOURNIL GOURMAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvois-en-Cambresis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE FOURNIL GOURMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524517315
- SIRET
- 52451731500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Autres dossiers de LE FOURNIL GOURMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906317C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Watremez à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Watremez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.