Permis de construire n° 05906317C0001 à Beauvois-en-Cambrésis pour 31 m² de locaux, 3Bis Rue Victor Watremez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 05906317C0001
Demandeur
LE FOURNIL GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3Bis Rue Victor Watremez, le permis de construire n° 05906317C0001 a été délivré le 17 août 2017 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LE FOURNIL GOURMAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U2318, U2319, U391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 288 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 319 m² |
| Total | 507 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 319 m² |
| Total locaux | 288 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL GOURMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524517315
- SIRET
- 52451731500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Autres dossiers de LE FOURNIL GOURMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906317C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |