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Permis de construire Locaux N° 05906317C0001

Permis de construire à Beauvois-en-Cambrésis pour 31 m² de locaux - 3Bis Rue Victor Watremez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Victor Watremez, Beauvois-en-Cambrésis (59157).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL GOURMAND et accordé le 17 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906317C0001, instruit par la commune de Beauvois-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 05906317C0001

Demandeur

LE FOURNIL GOURMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05906317C0001, délivré le 17 août 2017 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3Bis Rue Victor Watremez, Beauvois-en-Cambrésis (59157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOURNIL GOURMAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U2318, U2319, U391.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U2318 U2319 U391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²
Locaux	288 m²	31 m²	31 m²	319 m²
Total	507 m²	31 m²	31 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	288 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL GOURMAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524517315
SIRET: 52451731500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05906317C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Victor Watremez, Beauvois-en-Cambrésis (59157).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL GOURMAND et accordé le 17 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906317C0001, instruit par la commune de Beauvois-en-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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