Permis de construire Locaux N° 05906320C0004

Permis de construire n° 05906320C0004 à Beauvois-en-Cambrésis pour 24 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 05906320C0004

Demandeur

LE FOURNIL GOURMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906320C0004 figure dans les données Sitadel. LE FOURNIL GOURMAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Locaux 320 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 344 m²
Total 539 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 344 m²
Total locaux 320 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL GOURMAND

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524517315
SIRET
52451731500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS (59157)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906320C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FOURNIL GOURMAND et accordée le 13 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906320C0004, déposé en mairie de Beauvois-en-Cambrésis.

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