Permis de construire n° 05913921O0043 à Caudry pour 176 m² de locaux, rue de la Sucrerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 05913921O0043
Demandeur
LE FOURNIL GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913921O0043 a été délivré le 2 mars 2022 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Sucrerie. La demande émane de LE FOURNIL GOURMAND.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 290 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2022, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 230, BH 181, BH 221, 221. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sucrerie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Caudry, dont ce dossier. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Caudry
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 38 290 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 283 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 176 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 72 m² | 283 m² |
| Total | 211 m² | 176 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 72 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 176 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 72 m² | 283 m² |
| Total locaux | 211 m² | 176 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 72 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FOURNIL GOURMAND, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beauvois-en-Cambresis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE FOURNIL GOURMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524517315
- SIRET
- 52451731500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Autres dossiers de LE FOURNIL GOURMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913921O0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sucrerie à Caudry (59540)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Sucrerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.