Déclaration préalable n° 05906323O0008 à Beauvois-en-Cambrésis pour 92 m² de locaux, 15 rue Victor Watremez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier DP n° 05906323O0008
Demandeur
SCI GSM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2023 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05906323O0008 porte sur un projet situé 15 rue Victor Watremez. Le projet est porté par SCI GSM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0U 1026. Sur la même voie, rue Victor Watremez, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0U 1026. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 437 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 28 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GSM, dont l'adresse déclarée est à Neuville-Saint-Remy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI GSM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919037168
- SIRET
- 91903716800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NEUVILLE-SAINT-REMY (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906323O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Watremez à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Watremez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.