À Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906315C0003 a été délivré le 17 octobre 2015, pour un projet situé 101 route Nationale.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 191 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 93. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 93. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 191 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05906315C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvois-en-Cambrésis

PC n°05906315C0001 Mixte Annulé

72 rue Berthelot

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Transformation avec diminution

14 juil. 2015 156 m² SDP

PC n°05906315C0006 Logement Autorisé

89 rue Daniel Sorlin

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Extension sans transformation

11 sept. 2015 36 m² SDP

DP n°05906315C0014 Locaux Autorisé

Le Jeune Bois

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Extension sans transformation

13 oct. 2015 10 m² SDP SEM BEAUVOIS DISTRELEC

PC n°05906316C0001 Locaux Commencé

rue Victor Hugo

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Nouvelle construction

13 juin 2016 140 m² SDP

PC n°05906316C0005 Logement Commencé

80 rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Nouvelle construction

06 sept. 2016 157 m² SDP

PC n°05906317C0001 Locaux Terminé

3Bis Rue Victor Watremez

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Extension sans transformation

17 août 2017 31 m² SDP LE FOURNIL GOURMAND

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