Permis de construire n° 05906322O0002 à Beauvois-en-Cambrésis pour 360 m² de locaux, rue Victor Watremez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 05906322O0002
Demandeur
DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906322O0002 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé rue Victor Watremez. DES IRIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 974, 0U 975. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Watremez, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 528 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES IRIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Caudry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES IRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880581673
- SIRET
- 88058167300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906322O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0U 974, 0U 975 à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Watremez à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Watremez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.