Permis de construire Locaux N° 05906322O0002

Permis de construire n° 05906322O0002 à Beauvois-en-Cambrésis pour 360 m² de locaux, rue Victor Watremez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 05906322O0002

Demandeur

DES IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906322O0002 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé rue Victor Watremez. DES IRIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.

Ce permis de construire vise la parcelle 0U 974, 0U 975. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Watremez, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U 974 0U 975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 528 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES IRIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Caudry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DES IRIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880581673
SIRET
88058167300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906322O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0U 974, 0U 975 à Beauvois-en-Cambrésis (59157)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Watremez à Beauvois-en-Cambrésis (59157)

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