Permis de construire n° 05906323O0003 à Beauvois-en-Cambrésis pour 277 m² de locaux, rue Victor Watremez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 05906323O0003
Demandeur
YCASH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906323O0003 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé rue Victor Watremez. Le dossier a été déposé par YCASH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 912 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 264 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2023, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 2235, 0U 3322. Sur la même voie, rue Victor Watremez, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 912 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 323 m² à 336 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 0 m² |
| Locaux | 59 m² | 13 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 336 m² |
| Total | 323 m² | 13 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 13 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 133 m² |
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 59 m² | 13 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YCASH, une société civile immobilière (SCI) basée à Caudry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
YCASH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952641793
- SIRET
- 95264179300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906323O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Watremez à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Watremez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.