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Permis de construire Locaux N° 05906323O0003

Permis de construire à Beauvois-en-Cambrésis pour 277 m² de locaux - Rue Victor Watremez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Watremez, Beauvois-en-Cambrésis (59157).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YCASH et accordé le 15 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906323O0003, instruit par la commune de Beauvois-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 05906323O0003

Demandeur

YCASH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05906323O0003, délivré le 15 novembre 2023 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Watremez, Beauvois-en-Cambrésis (59157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YCASH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U2235, 0U3322.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U2235 0U3322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²
Locaux	59 m²	13 m²	264 m²	0 m²	277 m²	336 m²
Total	323 m²	13 m²	264 m²	264 m²	13 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	13 m²	190 m²	203 m²	203 m²
Commerce et services	59 m²	0 m²	74 m²	74 m²	133 m²
Total locaux	59 m²	13 m²	264 m²	277 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YCASH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952641793
SIRET: 95264179300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05906323O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Watremez, Beauvois-en-Cambrésis (59157).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YCASH et accordé le 15 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906323O0003, instruit par la commune de Beauvois-en-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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