Permis de construire n° 05906313C0001 à Beauvois-en-Cambrésis pour 130 m² de logement, 89A rue Watremez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 décembre 2013
Dossier PC n° 05906313C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906313C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 89A rue Watremez.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 46 601 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 975, 0U 974. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Beauvois-en-Cambrésis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 46 601 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906313C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0U 975, 0U 974 à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.