Permis de construire Logement N° 05906315C0002

Permis de construire n° 05906315C0002 à Beauvois-en-Cambrésis pour 57 m² de logement, 29 rue Aristide Briand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 05906315C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05906315C0002 a été délivré le 30 juin 2015 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 rue Aristide Briand.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 2479. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
07/04/2016
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Le dossier vise la parcelle cadastrale U 2479. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 2479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 88 m² à 145 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 145 m²
Total 88 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906315C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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