Permis de construire n° 05906315C0001 à Beauvois-en-Cambrésis pour 156 m² de logement et locaux, 72 rue Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 juillet 2015
Dossier PC n° 05906315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906315C0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juillet 2015 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 rue Berthelot.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 89 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 407 m². Les locaux représentaient 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 1678. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Berthelot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise la parcelle cadastrale U 1678. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 407 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 21 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 119 m² parmi les 186 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 186 m² à 156 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 21 m² | 89 m² | 67 m² | 119 m² | -76 m² | 110 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 186 m² | 37 m² | 119 m² | 67 m² | 119 m² | -30 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906315C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Berthelot à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
L’autre dossier recensé rue Berthelot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.