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Permis de construire Mixte N° 05906315C0001

Permis de construire n° 05906315C0001 à Beauvois-en-Cambrésis pour 156 m² de logement et locaux, 72 Rue Berthelot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 72 Rue Berthelot, à Beauvois-en-Cambrésis (59157).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906315C0001, déposé en mairie de Beauvois-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 juillet 2015

Dossier PC n° 05906315C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05906315C0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juillet 2015 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue Berthelot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 21 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U1678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	21 m²	89 m²	67 m²	119 m²	-76 m²	110 m²
Locaux	0 m²	16 m²	30 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	186 m²	37 m²	119 m²	67 m²	119 m²	-30 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	16 m²	30 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	16 m²	30 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	16 m²	30 m²	46 m²	46 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05906315C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	14 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 72 Rue Berthelot, à Beauvois-en-Cambrésis (59157).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906315C0001, déposé en mairie de Beauvois-en-Cambrésis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvois-en-Cambrésis

PC n°05906314C0001 Logement Terminé

7 Rue Rambach

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Extension sans transformation

18 nov. 2014 46 m² SDP

PC n°05906315C0002 Logement Terminé

29 Rue Aristide Briand

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Extension sans transformation

30 juin 2015 57 m² SDP

PC n°05906314C0002 Mixte Annulé

La Thure

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Transformation avec extension

06 juil. 2015 206 m² SDP

PC n°05906315C0006 Logement Autorisé

89 Rue Daniel Sorlin

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Extension sans transformation

11 sept. 2015 36 m² SDP

DP n°05906315C0014 Locaux Autorisé

Le Jeune Bois

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Extension sans transformation

13 oct. 2015 10 m² SDP SEM BEAUVOIS DISTRELEC

PC n°05906315C0003 Locaux Autorisé

101 Rte Nationale

Beauvois-en-Cambrésis (59157)

Nouvelle construction

17 oct. 2015 72 m² SDP

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