Permis de construire n° 05906314C0001 à Beauvois-en-Cambrésis pour 46 m² de logement, 7 rue Rambach
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 05906314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2014 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906314C0001 porte sur un projet situé 7 rue Rambach.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2014, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V4 1593. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise la parcelle cadastrale V4 1593. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 265 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 119 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 46 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 17 m² | 119 m² |
| Total | 102 m² | 46 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 17 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-AU-PIRE (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906314C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |