Permis de construire n° 05906314C0002 à Beauvois-en-Cambrésis pour 206 m² de logement et locaux, La Thure
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05906314C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906314C0002 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2015 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse La Thure.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Sur un terrain de 868 m², le programme représentait 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutaient 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 102, ZC 103, ZC 104, 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thure
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 868 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 66 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 140 m² parmi les 167 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 254 m² à 270 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 99 m² | 27 m² | 140 m² | -68 m² | 99 m² |
| Locaux | 87 m² | 66 m² | 41 m² | 23 m² | 0 m² | 84 m² | 171 m² |
| Total | 254 m² | 66 m² | 140 m² | 50 m² | 140 m² | 16 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 66 m² | 41 m² | 23 m² | 0 m² | 84 m² | 171 m² |
| Total locaux | 87 m² | 66 m² | 41 m² | 23 m² | 0 m² | 84 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906314C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 09/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles ZC 102, ZC 103, ZC 104 à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.