Permis de construire Mixte N° 05906314C0002

Permis de construire à Beauvois-en-Cambrésis pour 206 m² de logement et locaux - La Thure

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 05906314C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05906314C0002, délivré le 6 juillet 2015 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Thure, Beauvois-en-Cambrésis (59157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC103, ZC104.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102 ZC103 ZC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thure

Territoires administratifs

Commune
Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 99 m² 27 m² 140 m² 0 m² 99 m²
Locaux 87 m² 66 m² 41 m² 23 m² 0 m² 84 m² 171 m²
Total 254 m² 66 m² 140 m² 50 m² 140 m² 16 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 66 m² 41 m² 23 m² 0 m² 84 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906314C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Thure, Beauvois-en-Cambrésis (59157).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906314C0002, instruit par la commune de Beauvois-en-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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