Permis de construire n° 05905618B0003 à Beaucamps-Ligny pour 120 m² de locaux, 29 Bi Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 05905618B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905618B0003 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé 29 Bi Rue De L'eglise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A844, A1495. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 485 m² |
| Total | 365 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 485 m² |
| Total locaux | 365 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAMPS-LIGNY (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905618B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |