Permis de construire n° 05905617B0005 à Beaucamps-Ligny pour 312 m² de locaux, 41 Rue Du Brulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 05905617B0005
Demandeur
SCEA DU BRUSLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Du Brulle, le permis de construire n° 05905617B0005 a été délivré le 27 septembre 2017 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA DU BRUSLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A294. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 7 864 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 8 176 m² |
| Total | 8 064 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 8 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 864 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 8 176 m² |
| Total locaux | 7 864 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 8 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BRUSLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487510455
- SIRET
- 48751045500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUCAMPS LIGNY (59134)
Autres dossiers de SCEA DU BRUSLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905617B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |