Permis de construire Locaux N° 05905619B0001

Permis de construire n° 05905619B0001 à Beaucamps-Ligny pour 42 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 05905619B0001

Demandeur

FEW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905619B0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France). FEW figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucamps-Ligny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m²
Locaux 163 m² 36 m² 0 m² 52 m² 0 m² -16 m² 147 m²
Total 203 m² 42 m² 0 m² 52 m² 0 m² -10 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 36 m² 0 m² 52 m² 0 m² -16 m² 147 m²
dont Bureaux 163 m² 36 m² 0 m² 52 m² 0 m² -16 m² 147 m²
Total locaux 163 m² 36 m² 0 m² 52 m² 0 m² -16 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837664226
SIRET
83766422600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905619B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEW et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905619B0001, déposé en mairie de Beaucamps-Ligny.

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