Permis de construire n° 05905621B0009 à Beaucamps-Ligny pour 121 m² de locaux, 31 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2022
Dossier PC n° 05905621B0009
Demandeur
ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 05905621B0009 a été délivré le 26 février 2022 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A349. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaucamps-Ligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 121 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
| Total | 2 000 m² | 121 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 000 m² | 121 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 121 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 41 m² | 2 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783520398
- SIRET
- 78352039800018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUCAMPS LIGNY (59134)
Autres dossiers de ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905621B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2022 |
| Date de dépôt | 07/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |