Permis de construire Locaux N° 0590562600001

Permis de construire n° 0590562600001 à Beaucamps-Ligny pour 292 m² de locaux, 31 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0590562600001

Demandeur

ASSOCIATION BEAUCAMPS CASSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0590562600001 a été délivré le 9 juillet 2026 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION BEAUCAMPS CASSEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1230. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucamps-Ligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 4 m² 292 m² -296 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 296 m² 0 m² 292 m² 4 m² 292 m² -4 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BEAUCAMPS CASSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
382131571
SIRET
38213157100012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590562600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De L'eglise, à Beaucamps-Ligny (59134).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BEAUCAMPS CASSEL et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590562600001, déposé en mairie de Beaucamps-Ligny.

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