Permis de construire Locaux N° 05905621B0012

Permis de construire n° 05905621B0012 à Beaucamps-Ligny pour 209 m² de locaux, 40 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 05905621B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905621B0012, délivré le 23 juin 2022 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1096, OA446, A1096. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucamps-Ligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 120 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucamps-Ligny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1096 OA446 A1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m²
Locaux 624 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 624 m²
Total 1 279 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 415 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 624 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAMPS-LIGNY (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905621B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De L'eglise, à Beaucamps-Ligny (59134).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905621B0012, déposé en mairie de Beaucamps-Ligny.

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